Directive (UE) 2019/944 · Article

Article 68

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02019L0944-20251012, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/06/2019).

TexteDirective (UE) 2019/944
IntituléComité
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive (UE) 2019/944
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 12/10/2025 (CELEX 02019L0944-20251012)
Référencearticle 68 de la directive (UE) 2019/944EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 4 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019L0944-20251012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).