Directive (UE) 2019/944 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/944
RattachementDirective (UE) 2019/944
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019L0944)
RéférenceConsidérant 12 de la directive (UE) 2019/944EUR-Lex →

(12) Il est de la plus haute importance pour les États membres de promouvoir une concurrence équitable et un accès aisé à différents fournisseurs, afin de permettre aux consommateurs de profiter pleinement des opportunités d'un marché intérieur de l'électricité libéralisé. Cependant, il est possible qu'une défaillance du marché persiste dans des petits réseaux électriques périphériques et dans des réseaux qui ne sont pas connectés avec ceux d'autres États membres, où les prix de l'électricité ne fournissent pas les bons signaux pour stimuler les investissements, auquel cas des solutions particulières sont requises pour assurer un niveau adéquat de sécurité d'approvisionnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).