Directive (UE) 2019/944 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/944
RattachementDirective (UE) 2019/944
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019L0944)
RéférenceConsidérant 31 de la directive (UE) 2019/944EUR-Lex →

(31) Les consommateurs devraient pouvoir disposer d'informations claires et dénuées d'ambiguïté sur leurs droits vis-à-vis du secteur énergétique. La Commission a établi, après consultation des parties intéressées, y compris les États membres, les autorités de régulation, les organisations de consommateurs et les entreprises d'électricité, une liste de contrôle pour le consommateur d'énergie qui donne aux consommateurs des informations pratiques sur leurs droits. Cette liste de contrôle devrait être tenue à jour, fournie à tous les consommateurs et mise à la disposition du public.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).