(31) Les consommateurs devraient pouvoir disposer d'informations claires et dénuées d'ambiguïté sur leurs droits vis-à-vis du secteur énergétique. La Commission a établi, après consultation des parties intéressées, y compris les États membres, les autorités de régulation, les organisations de consommateurs et les entreprises d'électricité, une liste de contrôle pour le consommateur d'énergie qui donne aux consommateurs des informations pratiques sur leurs droits. Cette liste de contrôle devrait être tenue à jour, fournie à tous les consommateurs et mise à la disposition du public.
Directive (UE) 2019/944 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/944
RattachementDirective (UE) 2019/944
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019L0944)
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