Directive (UE) 2019/944 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/944
RattachementDirective (UE) 2019/944
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019L0944)
RéférenceConsidérant 33 de la directive (UE) 2019/944EUR-Lex →

(33) Lorsqu'ils changent de fournisseur, les petits clients continuent à se voir réclamer, directement ou indirectement, des frais très divers. Ces frais rendent difficile la détermination du meilleur produit ou service et diminuent l'avantage financier immédiat d'un changement de fournisseur. Bien que la suppression de ces frais soit susceptible de limiter le choix des consommateurs en éliminant des produits fondés sur une rétribution de la fidélité des consommateurs, restreindre leur utilisation devrait renforcer le bien-être des consommateurs, la participation des consommateurs et la concurrence sur le marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).