Directive (UE) 2019/944 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/944
RattachementDirective (UE) 2019/944
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019L0944)
RéférenceConsidérant 37 de la directive (UE) 2019/944EUR-Lex →

(37) Tous les consommateurs devraient pouvoir participer directement au marché, notamment en adaptant leur consommation en fonction des signaux du marché et, en contrepartie, bénéficier de tarifs plus avantageux pour la fourniture d'électricité ou d'autres incitations financières. Les avantages de cette participation active sont susceptibles de s'accroître au fil du temps à mesure que les consommateurs qui sont restés passifs prennent davantage conscience des possibilités qui leur sont offertes en tant que consommateurs actifs, et que les informations sur les possibilités de participation active sont plus accessibles et mieux connues. Les consommateurs devraient avoir la possibilité de prendre part à toutes les formes de participation active de la demande. Ils devraient, par conséquent, avoir la possibilité de bénéficier du déploiement complet des systèmes intelligents de mesure et, lorsqu'un tel déploiement a fait l'objet d'une évaluation négative, de choisir un système intelligent de mesure et un contrat d'électricité à tarification dynamique. Cela devrait leur permettre d'ajuster leur consommation en fonction de signaux de prix en temps réel reflétant la valeur et le coût de l'électricité ou de son transport à des moments différents, tandis que les États membres devraient assurer une exposition raisonnable des consommateurs au risque de prix de gros. Les consommateurs devraient être informés des avantages et du risque de prix que les contrats d'électricité à tarification dynamique sont susceptible d'engendrer. Les États membres devraient également veiller à ce que les consommateurs qui choisissent de ne pas participer activement au marché ne soient pas pénalisés. Ils devraient, au contraire, les aider à pouvoir prendre des décisions en connaissance de cause sur les options qui s'offrent à eux, de la manière la plus adaptée à la situation du marché national.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).