Directive (UE) 2019/944 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/944
RattachementDirective (UE) 2019/944
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019L0944)
RéférenceConsidérant 39 de la directive (UE) 2019/944EUR-Lex →

(39) Tous les groupes de clients (industriels, commerciaux et résidentiels) devraient avoir accès aux marchés de l'électricité pour pouvoir négocier leur flexibilité et l'électricité qu'ils autoproduisent. Les clients devraient être autorisés à profiter pleinement des avantages de l'agrégation de la production et de l'offre sur de plus vastes régions, ainsi que de la concurrence transfrontalière. Les acteurs du marché pratiquant l'agrégation sont susceptibles de jouer un rôle important en tant qu'intermédiaires entre les groupes de clients et le marché. Les États membres devraient être libres de choisir le modèle de mise en œuvre et l'approche de la gouvernance appropriés pour l'agrégation indépendante, tout en respectant les principes généraux énoncés dans la présente directive. Un tel modèle ou une telle approche pourrait inclure le choix de principes réglementaires ou fondés sur le marché qui apportent des solutions qui respectent la présente directive, tels que des modèles qui règlent des déséquilibres ou qui introduisent des corrections de périmètre. Le modèle retenu devrait comporter des règles transparentes et équitables afin de permettre à des agrégateurs indépendants de jouer leur rôle d'intermédiaires et de garantir que le client final tire dûment parti de leurs activités. Il faudrait définir des produits sur l'ensemble des marchés de l'électricité, y compris les marchés des services auxiliaires et les marchés de capacité, de manière à encourager la participation active de la demande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).