Article considérant 42

(42) Les consommateurs devraient pouvoir consommer, stocker et vendre sur le marché l'électricité autoproduite et participer à tous les marchés de l'électricité en apportant de la flexibilité au système, par exemple en stockant l'énergie, notamment à partir de véhicules électriques, en participant activement à la demande ou en mettant en œuvre des programmes d'efficacité énergétique. De nouvelles évolutions technologiques faciliteront ces activités à l'avenir. Il existe cependant des obstacles juridiques et commerciaux, tels que des frais disproportionnés portant sur l'électricité consommée en interne, l'obligation d'injecter l'électricité autoproduite dans le système énergétique, des contraintes administratives telles que l'obligation, pour les consommateurs qui produisent de l'électricité et qui vendent leur électricité au réseau, de respecter les obligations incombant aux fournisseurs, etc. De tels obstacles qui empêchent les consommateurs d'autoproduire et d'autoconsommer, de stocker ou de vendre de l'électricité autoproduite sur le marché devraient être levés, tout en veillant à ce que ces consommateurs autoproducteurs contribuent suffisamment à couvrir les coûts du système. Les États membres devraient pouvoir prévoir dans leur droit national des dispositions différentes en ce qui concerne les taxes et redevances pour les clients actifs agissant individuellement ou conjointement ainsi que pour les clients résidentiels et autres clients finals.