Article considérant 48

(48) Les factures d'électricité constituent un moyen d'information important à la disposition des clients finals. Outre les données relatives à la consommation et aux coûts, elles peuvent également contenir d'autres informations pouvant aider les consommateurs à comparer leurs arrangements en cours avec d'autres offres. Toutefois, les litiges relatifs aux factures sont fréquemment à l'origine de plaintes des consommateurs, un facteur qui contribue à maintenir à un faible niveau la satisfaction des consommateurs et leur participation au secteur de l'électricité. Il est dès lors nécessaire de rendre les factures plus claires et plus faciles à comprendre ainsi que de veiller à ce que les factures et les informations relatives à la facturation indiquent de manière bien visible un nombre limité d'éléments d'information importants qui sont nécessaires pour permettre aux clients de réguler leur consommation d'énergie, de comparer les offres et de changer de fournisseur. D'autres éléments d'information devraient être mis à la disposition des clients finals dans leurs factures ou les documents qui les accompagnent, ou faire l'objet d'une référence claire dans ces documents. Ces éléments devraient être présentés dans la facture ou dans un document séparé qui accompagne la facture, ou la facture devrait contenir une référence indiquant où le client final peut aisément trouver l'information sur un site internet, via une application mobile ou par d'autres moyens.