(50) Les dispositions de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relatives à la facturation devraient être actualisées, rationalisées et déplacées dans la présente directive, où elles ont davantage leur place.
Directive (UE) 2019/944 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/944
RattachementDirective (UE) 2019/944
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019L0944)
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