Directive (UE) 2019/944 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/944
RattachementDirective (UE) 2019/944
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019L0944)
RéférenceConsidérant 53 de la directive (UE) 2019/944EUR-Lex →

(53) Lors de la prise de décisions à l'échelon national sur le déploiement de systèmes intelligents de mesure, il devrait être possible de baser cette décision sur une évaluation économique. Cette évaluation économique devrait tenir compte des avantages à long terme du déploiement de systèmes intelligents de mesure pour les consommateurs et l'ensemble de la chaîne de valeur, tels qu'une meilleure gestion du réseau, une planification plus précise et l'identification des pertes sur le réseau. Si l'évaluation conclut que l'introduction de ces compteurs n'est rentable que pour les consommateurs dépassant un certain niveau de consommation d'électricité, les États membres devraient pouvoir tenir compte de ce constat lorsqu'ils procèdent au déploiement des systèmes intelligents de mesure. Ces évaluations devraient toutefois être revues régulièrement en réponse à des modifications importantes des hypothèses sous-jacentes, ou au moins tous les quatre ans, étant donné la rapidité des évolutions techniques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).