Directive (UE) 2019/983 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/983
RattachementDirective (UE) 2019/983
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019L0983)
RéférenceConsidérant 24 de la directive (UE) 2019/983EUR-Lex →

(24) Les fixateurs au formaldéhyde sont couramment utilisés dans le secteur des soins de santé dans toute l’Union en raison de leur facilité de manipulation, de leur degré élevé de précision et de leur extrême souplesse d’utilisation. Dans certains États membres, il est à prévoir que le secteur des soins de santé rencontrera probablement des difficultés pour respecter, à court terme, une valeur limite de 0,37 mg/m3 ou 0,3 ppm. Il convient donc d’instaurer, pour ce secteur, une période de transition de cinq ans, au cours de laquelle une valeur limite de 0,62 mg/m3 ou 0,5 ppm devrait s’appliquer. Le secteur des soins de santé devrait toutefois réduire à un minimum l’exposition au formaldéhyde, et il est encouragé à respecter autant que possible la valeur limite de 0,37 mg/m3 ou 0,3 ppm durant la période de transition.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).