Article considérant 9

(9) La présente directive renforce la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail. Il convient que la Commission réexamine la directive 2004/37/CE à intervalles réguliers et présente des propositions législatives, le cas échéant. De nouvelles valeurs limites devraient être établies dans ladite directive, au regard des informations disponibles, notamment de nouvelles données scientifiques et techniques ainsi que de bonnes pratiques, des techniques et des protocoles s’appuyant sur des données probantes pour la mesure des niveaux d’exposition sur le lieu de travail. Si possible, ces informations devraient comprendre des données relatives aux risques résiduels pour la santé des travailleurs, les recommandations du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle (CSLEP) et les avis rendus par le CER et le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), ainsi que les monographies du CIRC. Dans ce contexte, la transparence des informations est un outil de prévention, et elle devrait être garantie. Les informations relatives au risque résiduel sont utiles pour les travaux futurs visant à limiter les risques résultant de l’exposition professionnelle à des agents cancérigènes et mutagènes, et elles devraient être publiées au niveau de l’Union. La présente directive est conforme aux recommandations spécifiques du CSLEP, du CER et du CCSS, dont l’importance a été soulignée lors des modifications précédentes de la directive 2004/37/CE.