Directive (UE) 2019/997 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02019L0997-20251209, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2019).

TexteDirective (UE) 2019/997
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Directive (UE) 2019/997
  2. CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 09/12/2025 (CELEX 02019L0997-20251209)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2019/997EUR-Lex →

La présente directive définit des règles sur les conditions à respecter et la procédure à suivre par les citoyens non représentés dans des pays tiers pour obtenir un titre de voyage provisoire de l'Union européenne (ci-après dénommé «TVP UE») et établit un modèle type pour ce document.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019L0997-20251209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).