Directive (UE) 2019/997 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02019L0997-20251209, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/06/2019).

TexteDirective (UE) 2019/997
IntituléValidité
Rattachement
CHAPITRE II — TITRE DE VOYAGE PROVISOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE
  1. Directive (UE) 2019/997
  2. CHAPITRE II — TITRE DE VOYAGE PROVISOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE
VersionConsolidée au 09/12/2025 (CELEX 02019L0997-20251209)
Référencearticle 6 de la directive (UE) 2019/997EUR-Lex →

Un TVP UE est valide pour la période nécessaire pour effectuer le voyage pour lequel il est délivré. Pour le calcul de cette période, il est tenu compte des arrêts pour la nuit et du temps requis pour les correspondances. La période de validité comprend un «délai de grâce» supplémentaire de deux jours. Sauf circonstances exceptionnelles, la validité d'un TVP UE ne dépasse pas quinze jours civils.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019L0997-20251209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).