FORMULAIRE TVP UE TYPE
Le formulaire TVP UE type est conforme aux spécifications ci-après:
1. Format et dimensions
Le formulaire TVP UE type se présente sous la forme d'un dépliant en triptyque (une seule feuille imprimée recto verso et pliée en trois volets). Une fois plié, ses dimensions répondent à la norme ISO/IEC 7810 ID-3.
2. Page une: page de garde
La page de garde du formulaire TVP UE type contient, dans cet ordre, les termes «UNION EUROPÉENNE» dans toutes les langues officielles de l'Union ainsi que les termes «EMERGENCY TRAVEL DOCUMENT» et «TITRE DE VOYAGE PROVISOIRE». Un cercle de douze étoiles d'or y est également représenté.
3. Page deux: apposition de la vignette TVP UE type
La vignette TVP UE type est apposée sur la deuxième page du formulaire TVP UE type de manière à ne pas pouvoir être facilement détachée. Elle est alignée et apposée sur le bord de la page. La zone lisible par machine de la vignette TVP UE type est alignée sur le bord extérieur de la page. Le sceau des autorités de délivrance est placé sur la vignette TVP UE type de telle sorte qu'il déborde sur la page.
4. Pages trois et quatre: informations
La troisième et la quatrième pages contiennent des traductions de «Titre de voyage provisoire» et des mentions de la vignette TVP UE type dans toutes les langues officielles de l'Union, excepté l'anglais et le français. Le texte ci-après apparaît également:
«This EU Emergency Travel Document is a travel document issued by a Member State of the European Union for a single journey to the holder's Member State of nationality or residence or, exceptionally, to another destination. Authorities of non-EU countries are hereby requested to allow the holder to pass freely without hindrance.
Le présent titre de voyage provisoire de l'UE est un titre de voyage délivré par un État membre de l'Union européenne aux fins d'un trajet unique vers l'État membre de nationalité ou de résidence du détenteur, ou, à titre exceptionnel, vers une autre destination. Les autorités des pays tiers sont priées d'autoriser le détenteur du titre de voyage provisoire à circuler sans entraves.».
5. Pages cinq et six: visas et cachets d'entrée/de sortie
La cinquième et la sixième page portent l'intitulé «VISA/VISA» et sont vierges par ailleurs.
Ces pages sont réservées aux visas et aux cachets d'entrée/de sortie.
6. Numéro du formulaire TVP UE type
Un numéro à sept chiffres est pré-imprimé sur le formulaire TVP UE type.