VIGNETTE TVP UE TYPE
La vignette TVP UE type est conforme aux spécifications ci-après:
Éléments de la vignette TVP UE type
1. La vignette TVP UE type contient une image faciale du titulaire, imprimée selon des normes de sécurité élevées, excepté dans les cas où une photographie est utilisée conformément à l'article 8, paragraphe 5. L'image faciale ou la photographie est celle utilisée aux fins de l'article 4, paragraphe 2.
2. La vignette TVP UE type contient des dispositifs de sécurité assurant une protection suffisante contre la falsification, dans lesquels il est tenu compte, en particulier, des dispositifs de sécurité utilisés pour le modèle type de visa.
3. Les mêmes éléments de sécurité sont utilisés pour tous les États membres.
4. Les mentions suivantes apparaissent sur la vignette TVP UE type:
a) l'abréviation «EU ETD/TVP UE»;
b) les termes «European Union/Union européenne»;
c) le code à trois lettres «EUE» figurant dans le document 9303 de l'OACI.
5. Le numéro à sept chiffres de la vignette TVP UE type, orienté horizontalement, est pré-imprimé en noir. Une police de caractères spéciale est utilisée. Ce numéro est précédé du code de pays à deux lettres de l'État membre de délivrance, établi par le document 9303 de l'OACI, qui peut être pré-imprimé ou ajouté au moment où la vignette TVP UE type est remplie. Pour des raisons de sécurité, le même numéro à sept chiffres peut être pré-imprimé plusieurs fois sur la vignette TVP UE type.
Rubriques à compléter
6. La vignette TVP UE type contient des rubriques réservées aux informations suivantes:
a) le pays de destination et les éventuels pays de transit pour lesquels le TVP UE est délivré;
b) l'État membre de délivrance et le lieu où l'autorité de délivrance est sise;
c) la date de délivrance et la date d'expiration;
d) le nom et le(s) prénom(s), la nationalité, la date de naissance et le sexe du bénéficiaire du TVP UE;
e) le numéro du formulaire TVP UE type sur lequel la vignette TVP UE type sera apposée, conformément à l'annexe I, point 6.
7. Les mentions correspondant aux rubriques à compléter figurent en anglais et en français et sont numérotées.
8. Les dates sont représentées de la manière suivante: le jour à l'aide de deux chiffres, le premier d'entre eux étant un zéro si le jour en question correspond à une unité; le mois à l'aide de deux chiffres, le premier d'entre eux étant un zéro si le mois en question correspond à une unité; l'année à l'aide de quatre chiffres. Le jour et le mois sont suivis d'un espace. Exemple: 20 01 2018 = 20 janvier 2018.
9. La vignette contient une rubrique «Remarques», qui est utilisée par l'autorité de délivrance pour indiquer toute autre information nécessaire, par exemple le type et le numéro du document remplacé.
Informations lisibles à la machine
10. La vignette TVP UE type contient les informations lisibles à la machine nécessaires conformément au document 9303 de l’OACI pour faciliter les contrôles aux frontières extérieures. Les lettres majuscules «PU» sont utilisées en tant que deux premiers caractères dans la zone lisible à la machine pour désigner le document comme titre de voyage provisoire de l’Union européenne. La zone de lecture automatique contient un texte imprimé dans l’impression de fond visible avec les termes «Union européenne» dans toutes les langues officielles de l’Union. Ce texte n’altère pas les éléments techniques de la zone de lecture automatique ni sa lisibilité.
11. Un espace est réservé à l'ajout éventuel d'un code-barres commun 2D.