Article considérant 11

(11) Certains membres de la famille qui ne sont pas des citoyens de l'Union pourraient être tenus d'obtenir, outre le TVP UE, des visas pour revenir sur le territoire de l'Union. En vertu de l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre ne sont soumis qu'à l'obligation de visa d'entrée, conformément au règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil ou, le cas échéant, au droit national. La possession d'une carte de séjour en cours de validité visée à l'article 10 de la directive 2004/38/CE dispense les membres de la famille concernés de l'obligation d'obtenir un visa. Les États membres sont tenus d'accorder à ces personnes toutes facilités pour obtenir les visas nécessaires. Ces visas doivent être délivrés sans frais dans les meilleurs délais et dans le cadre d'une procédure accélérée.