Directive (UE) 2019/997 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/997
RattachementDirective (UE) 2019/997
Versionacte d'origine du 18/06/2019 (CELEX 32019L0997)
RéférenceConsidérant 14 de la directive (UE) 2019/997EUR-Lex →

(14) Afin d'accroître la sécurité et la rapidité du processus de délivrance, il convient qu'une image faciale du demandeur utilisée aux fins du TVP UE soit prise en direct à l'ambassade ou au consulat à l'aide d'un appareil photo numérique ou d'un dispositif équivalent. Lorsque cela n'est pas faisable, et uniquement dans ce cas, une photographie peut être utilisée après que l'ambassade ou le consulat s'est assuré que celle-ci correspond bien au demandeur. La même image faciale ou photographie devrait alors être transférée à l'État membre dont l'intéressé a la nationalité afin d'obtenir confirmation de l'identité du demandeur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0997. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).