Directive (UE) 2019/997 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/997
RattachementDirective (UE) 2019/997
Versionacte d'origine du 18/06/2019 (CELEX 32019L0997)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2019/997EUR-Lex →

(2) La directive (UE) 2015/637 mentionne les titres de voyage provisoires parmi d'autres formes d'assistance consulaire devant être fournies par les ambassades et les consulats des États membres aux citoyens de l'Union non représentés. Un titre de voyage provisoire est un document autorisant un trajet unique, qui permet à son titulaire de rentrer chez lui ou, à titre exceptionnel, de rejoindre une autre destination, dans l'hypothèse où il n'aurait pas accès à ses documents de voyage réguliers, par exemple en raison de leur perte ou de leur vol. Cette autre destination pourrait être, par exemple, un pays limitrophe ou un pays pareillement proche dans lequel l'État membre de nationalité du citoyen non représenté dispose d'une ambassade ou d'un consulat.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0997. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).