(4) À sa demande, un TVP UE devrait être délivré à tout citoyen non représenté dans un pays tiers en cas de perte, de vol ou de destruction de son passeport ou titre de voyage, ou lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir le document en question dans un délai raisonnable selon d'autres modalités, par exemple pour des nouveau-nés qui sont nés pendant le voyage ou pour des personnes dont les documents ont expiré et ne peuvent pas être facilement remplacés par l'État membre dont elles ont la nationalité. Un TVP UE devrait être délivré une fois que l'État membre qui prête assistance au citoyen non représenté a reçu la confirmation de la nationalité et de l'identité dudit citoyen de la part de l'État membre dont ledit citoyen a la nationalité.
Directive (UE) 2019/997 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/997
RattachementDirective (UE) 2019/997
Versionacte d'origine du 18/06/2019 (CELEX 32019L0997)
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