(5) Dès lors que la perte d'un passeport ou d'un titre de voyage peut placer les citoyens non représentés dans les pays tiers dans une situation de détresse importante, il est nécessaire de mettre en place une procédure simplifiée de coopération et de coordination entre l'État membre prêtant assistance et l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité. Les États membres devraient veiller à ce que les consultations soient menées dans les plus brefs délais, en règle générale dans un délai de quelques jours ouvrables. Dans le même temps, il est nécessaire de maintenir une flexibilité suffisante dans des cas exceptionnels. L'État membre prêtant assistance ne devrait être autorisé à délivrer des TVP UE sans consultation préalable de l'État membre dont le citoyen concerné a la nationalité que dans des cas d'extrême urgence. Avant de procéder ainsi, les États membres devraient en principe avoir épuisé tous les moyens de communication disponibles avec l'État membre dont le citoyen concerné a la nationalité. Par exemple, les États membres devraient d'abord essayer de transmettre une partie des informations pertinentes, telles que le nom, la nationalité et la date de naissance du demandeur. Dans de telles situations, l'État membre prêtant assistance devrait informer dans les meilleurs délais l'État membre dont l'intéressé a la nationalité de l'assistance fournie pour son compte, de façon à ce que ledit État membre soit informé de manière adéquate.
Directive (UE) 2019/997 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/997
RattachementDirective (UE) 2019/997
Versionacte d'origine du 18/06/2019 (CELEX 32019L0997)
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