(6) Pour des raisons de sécurité, les bénéficiaires de TVP UE devraient les restituer une fois rentrés chez eux en toute sécurité, par exemple aux garde-frontières ou aux autorités chargées de la délivrance des passeports. En outre, une photocopie ou une copie numérisée de chaque TVP UE délivré devrait être conservée par l'autorité de délivrance de l'État membre prêtant assistance et une autre photocopie ou copie numérisée devrait être envoyée à l'État membre dont le bénéficiaire a la nationalité. Les TVP UE restitués et les copies stockées devraient être détruits dans les meilleurs délais.
Directive (UE) 2019/997 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/997
RattachementDirective (UE) 2019/997
Versionacte d'origine du 18/06/2019 (CELEX 32019L0997)
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