(8) Conformément à sa finalité de document autorisant un trajet unique, le TVP UE devrait être valide pendant le temps nécessaire pour effectuer ce trajet. Compte tenu des possibilités et de la rapidité des déplacements actuels, la validité d'un TVP UE ne devrait pas, sauf circonstances exceptionnelles, dépasser quinze jours civils.
Directive (UE) 2019/997 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/997
RattachementDirective (UE) 2019/997
Versionacte d'origine du 18/06/2019 (CELEX 32019L0997)
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