(101) La Banque centrale européenne a émis un avis le 7 juin 2017,
Directive (UE) 2019/1023 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1023
RattachementDirective (UE) 2019/1023
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019L1023)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.