Directive (UE) 2019/1023 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1023
RattachementDirective (UE) 2019/1023
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019L1023)
RéférenceConsidérant 23 de la directive (UE) 2019/1023EUR-Lex →

(23) En vue d'accroître le soutien des employés et de leurs représentants, les États membres devraient veiller à ce que les représentants des employés aient accès à des informations pertinentes et actualisées concernant les conditions d'accès aux outils d'alerte précoce, et ils devraient aussi pouvoir aider les représentants des employés dans l'évaluation de la situation économique du débiteur.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L1023. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).