(94) La stabilité des marchés financiers dépend fortement des contrats de garantie financière, notamment lorsque la sûreté est fournie en connexion avec la participation à des systèmes désignés ou à des opérations de banque centrale et lorsque des garanties sont déposées auprès de contreparties centrales. La valeur des instruments financiers donnés en garantie pouvant être très volatile, il est essentiel de réaliser leur valeur rapidement, avant qu'elle ne baisse. En conséquence, les dispositions des directives 98/26/CE et 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 648/2012 devraient s'appliquer nonobstant les dispositions de la présente directive. Les États membres devraient être autorisés à exempter les accords de compensation, y compris les compensations avec déchéance du terme, des effets de la suspension des poursuites individuelles, y compris dans les cas où ils ne sont pas couverts par les directives 98/26/CE, 2002/47/CE et le règlement (UE) no 648/2012, si ces accords sont exécutoires en vertu du droit des États membres respectifs, et ce même si des procédures d'insolvabilité sont ouvertes.
Cette exemption pourrait concerner un nombre important de contrats-cadres largement utilisés sur les marchés financiers, les marchés de l'énergie et les marchés de produits de base, tant par des contreparties non financières que par des contreparties financières. De tels accords réduisent les risques systémiques, surtout sur les marchés dérivés. Ils pourraient par conséquent être exemptés des restrictions que les législations en matière d'insolvabilité imposent aux contrats à exécuter. Les États membres devraient dès lors être également autorisés à exempter les accords réglementaires de compensation, y compris les accords de compensation avec déchéance du terme qui sont exécutés à l'ouverture de procédures d'insolvabilité, des effets de la suspension des poursuites individuelles. Le montant résultant de l'exécution des accords de compensation, y compris les accords de compensation avec déchéance du terme devrait toutefois relever de la suspension des poursuites individuelles.