Directive (UE) 2019/1024 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2019/1024
IntituléDispositions pratiques
Rattachement
CHAPITRE III — CONDITIONS DE RÉUTILISATION
  1. Directive (UE) 2019/1024
  2. CHAPITRE III — CONDITIONS DE RÉUTILISATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32019L1024)
Référencearticle 9 de la directive (UE) 2019/1024EUR-Lex →

1. Les États membres adoptent des dispositions pratiques pour faciliter la recherche de documents disponibles à des fins de réutilisation, telles que des listes de ressources des documents principaux accompagnés des métadonnées pertinentes, accessibles, dans la mesure du possible et s'il y a lieu, en ligne et sous un format lisible par machine, et des portails liés aux listes de ressources. Dans la mesure du possible, les États membres facilitent la recherche interlinguistique des documents, notamment en permettant l'agrégation de métadonnées au niveau de l'Union.

Les États membres encouragent également les organismes du secteur public à mettre en œuvre des dispositions pratiques permettant de faciliter la conservation de documents disponibles à des fins de réutilisation.

2. Les États membres poursuivent, en coopération avec la Commission, les efforts visant à simplifier l'accès aux ensembles de données, en particulier en mettant en place un point d'accès unique et en mettant à disposition, progressivement, des ensembles de données appropriés détenus par des organismes du secteur public, en ce qui concerne les documents auxquels la présente directive s'applique, ainsi que des données détenues par des institutions de l'Union, dans des formats accessibles, traçables et réutilisables sous forme électronique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L1024. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).