Version d'origine : acte du 20/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2019/1024
IntituléANNEXE II
RattachementDirective (UE) 2019/1024
VersionVersion d'origine (CELEX 32019L1024)
RéférenceAnnexe II de la directive (UE) 2019/1024EUR-Lex →
Partie A
Directive abrogée avec sa modification
(visée à l'article 19)
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Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil
(JO L 345 du 31.12.2003, p. 90).
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Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil
(JO L 175 du 27.6.2013, p. 1).
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Partie B
Délais de transposition en droit interne et date d'application
(visées à l'article 19)
| Directive | Délai de transposition | Date d'application
| 2003/98/CE | 1er juillet 2005 | 1er juillet 2005
| 2013/37/UE | 18 juillet 2015 | 18 juillet 2015
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