Directive (UE) 2019/1151 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1151
RattachementDirective (UE) 2019/1151
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019L1151)
RéférenceConsidérant 44 de la directive (UE) 2019/1151EUR-Lex →

(44) Il convient de rassembler des informations permettant d’évaluer les performances de la présente directive au regard de l'objectif qu’elle poursuit et afin d’effectuer une évaluation conformément au point 22 de l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 «Mieux légiférer».

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