Directive (UE) 2019/1152 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019L1152-20190711 du 11/07/2019, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2019/1152
IntituléFormation obligatoire
Rattachement
CHAPITRE III — EXIGENCES MINIMALES CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL
  1. Directive (UE) 2019/1152
  2. CHAPITRE III — EXIGENCES MINIMALES CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL
VersionVersion d'origine (CELEX 02019L1152-20190711)
Référencearticle 13 de la directive (UE) 2019/1152EUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un employeur est tenu, par le droit national ou de l’Union ou les conventions collectives, de fournir une formation à un travailleur pour l’exécution du travail pour lequel il est engagé, cette formation soit fournie gratuitement au travailleur, soit considérée comme du temps de travail et soit organisée, dans la mesure du possible, pendant les heures de travail.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019L1152-20190711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).