Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/06/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019L1152-20190711 du 11/07/2019, la plus récente en français).
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) «horaire de travail»l’horaire déterminant les heures et les jours auxquels débute et se termine l’exécution du travail;
b) «heures et jours de référence»les plages horaires de jours déterminés durant lesquelles le travail peut être effectué à la demande de l’employeur;
c) «rythme de travail»la forme d’organisation du temps de travail et sa répartition selon un certain rythme déterminé par l’employeur.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.