Directive (UE) 2019/1152 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019L1152-20190711 du 11/07/2019, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2019/1152
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive (UE) 2019/1152
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02019L1152-20190711)
Référencearticle 24 de la directive (UE) 2019/1152EUR-Lex →

La directive 91/533/CEE est abrogée avec effet au 1er août 2022. Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019L1152-20190711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).