(15) La directive 91/533/CEE a introduit une liste d’éléments essentiels du contrat ou de la relation de travail sur lesquels les travailleurs doivent être informés par écrit. Il convient d’adapter cette liste, qui peut être complétée par les États membres, afin de tenir compte de l’évolution du marché du travail, en particulier l’augmentation des formes d’emploi atypiques.
Directive (UE) 2019/1152 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1152
RattachementDirective (UE) 2019/1152
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019L1152)
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