(21) S’il n’est pas possible d’indiquer un horaire de travail fixe en raison de la nature de l’emploi, comme dans le cas d’un contrat à la demande, les employeurs devraient informer les travailleurs des modalités d’établissement de leurs horaires de travail, y compris les plages horaires durant lesquelles ils peuvent être appelés à travailler et le délai de prévenance minimal dont ils doivent bénéficier avant le début d’une tâche.
Directive (UE) 2019/1152 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1152
RattachementDirective (UE) 2019/1152
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019L1152)
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