Directive (UE) 2019/1152 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1152
RattachementDirective (UE) 2019/1152
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019L1152)
RéférenceConsidérant 30 de la directive (UE) 2019/1152EUR-Lex →

(30) Les travailleurs dont le rythme de travail est totalement ou majoritairement imprévisible devraient bénéficier d’un niveau minimal de prévisibilité lorsque l’horaire de travail est principalement déterminé par l’employeur, que ce soit directement, par l’attribution de tâches au travailleur par exemple, ou indirectement, par l’obligation pour le travailleur de répondre aux demandes des clients, par exemple.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L1152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).