(51) Compte tenu des modifications substantielles introduites par la présente directive pour ce qui concerne l’objectif poursuivi, le champ d’application et le contenu de la directive 91/533/CEE, il n’est pas opportun de modifier ladite directive. Il convient donc d’abroger la directive 91/533/CEE.
Directive (UE) 2019/1152 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1152
RattachementDirective (UE) 2019/1152
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019L1152)
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