Version consolidée au 09/07/2024 (consolidation EUR-Lex 02019L1153-20240709, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/06/2019).
TexteDirective (UE) 2019/1153
IntituléModalités détaillées de l’échange d’informations
RattachementCHAPITRE IV — ÉCHANGE D’INFORMATIONS AVEC EUROPOL
Directive (UE) 2019/1153
CHAPITRE IV — ÉCHANGE D’INFORMATIONS AVEC EUROPOL
VersionConsolidée au 09/07/2024 (CELEX 02019L1153-20240709)
Référencearticle 13 de la directive (UE) 2019/1153EUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce que les échanges d’informations en vertu des articles 11 et 12 de la présente directive aient lieu conformément au règlement (UE) 2016/794 par voie électronique via:
a) SIENA ou son successeur dans la langue applicable à SIENA; ou
b) le cas échéant, le FIU.net ou son successeur.
2. Les États membres veillent à ce que l’échange d’informations au titre de l’article 12 soit effectué en temps utile et, qu’à cet égard, les demandes d’informations présentées par Europol soient traitées comme si elles provenaient d’une autre CRF.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.