(2) La formation des gens de mer et la délivrance de titres à ces derniers sont régies, au niveau international, par la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale (OMI), dans sa version modifiée (ci-après dénommée «convention STCW»), qui a fait l'objet d'une révision majeure en 2010. Des modifications de la convention STCW ont été adoptées en 2015 en ce qui concerne les exigences de formation et de qualification des gens de mer servant à bord de navires soumis au recueil international des règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (ci-après dénommé «recueil IGF»). En 2016 ont été adoptées des modifications de la convention STCW en ce qui concerne la formation et la qualification des gens de mer servant à bord des navires à passagers et des navires exploités dans les eaux polaires.
Directive (UE) 2019/1159 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1159
RattachementDirective (UE) 2019/1159
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019L1159)
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