(3) La directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil intègre la convention STCW dans le droit de l'Union. Tous les États membres étant parties à la convention STCW, l'harmonisation avec la convention STCW de la réglementation de l'Union en matière de formation des gens de mer et de délivrance de titres à ces derniers permettra une mise en œuvre cohérente de leurs engagements internationaux. Par conséquent, il convient de modifier plusieurs dispositions de la directive 2008/106/CE afin de tenir compte des dernières modifications apportées à la convention STCW en matière de formation et de qualification des gens de mer travaillant à bord des navires relevant du recueil IGF, des navires à passagers et des navires exploités dans les eaux polaires.
Directive (UE) 2019/1159 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1159
RattachementDirective (UE) 2019/1159
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019L1159)
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