(4) Le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, tel qu'adopté par la résolution 2 de la conférence STCW des parties de 1995, dans sa version actualisée (ci-après dénommé «code STCW»), contient déjà des recommandations sur la prévention de la fatigue (section B-VIII/1) ainsi que sur l'aptitude au service (section A-VIII/1). Dans un souci de sécurité, il est impératif de faire respecter les exigences de l'article 15 de la directive 2008/106/CE, qui doivent être remplies sans exception, et de tenir dûment compte desdites recommandations.
Directive (UE) 2019/1159 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1159
RattachementDirective (UE) 2019/1159
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019L1159)
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