(6) La directive 2008/106/CE prévoit également un système centralisé pour la reconnaissance des titres des gens de mer délivrés par des pays tiers. L'évaluation effectuée dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) a montré que l'introduction du système centralisé a permis aux États membres de réaliser des économies de coûts significatives. Toutefois, l'évaluation a également montré qu'en ce qui concerne certains des pays tiers reconnus, seul un nombre très limité de visas attestant la reconnaissance de titres ont été délivrés par les États membres pour les brevets d'aptitude ou certificats d'aptitude délivrés par ces pays tiers. C'est pourquoi, afin d'utiliser plus efficacement les ressources humaines et financières disponibles, la procédure de reconnaissance des pays tiers devrait reposer sur une analyse de la nécessité de cette reconnaissance, comprenant notamment une indication du nombre estimé de capitaines, d'officiers et d'opérateur des radiocommunications originaires de ces pays qui sont susceptibles de travailler à bord de navires battant pavillon d'États membres. Cette analyse devrait être soumise pour examen au Comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS).
Directive (UE) 2019/1159 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1159
RattachementDirective (UE) 2019/1159
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019L1159)
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