Article considérant 7

(7) Compte tenu de l'expérience acquise dans l'application de la procédure de reconnaissance des pays tiers, l'évaluation REFIT a montré que le délai de dix-huit mois actuellement en vigueur ne tient pas compte de la complexité de la procédure, qui comprend une inspection sur le terrain effectuée par l'Agence européenne pour la sécurité maritime. Les formalités diplomatiques nécessaires pour planifier et effectuer une telle inspection nécessitent davantage de temps. En outre, le délai de dix-huit mois est insuffisant lorsque le pays tiers doit mettre en œuvre des mesures correctives et procéder à des changements juridiques dans son système afin de se conformer aux prescriptions de la convention STCW. C'est pourquoi le délai pour l'adoption d'une décision de la Commission devrait être porté de dix-huit à vingt-quatre mois et, lorsque des mesures correctives importantes, notamment des modifications de dispositions légales, doivent être mises en œuvre par le pays tiers, le délai devrait être encore étendu à trente-six mois. Par ailleurs, la possibilité, pour l'État membre demandeur, de reconnaître à titre provisoire le système de formation des gens de mer, de délivrance des titres et de veille du pays tiers devrait être maintenue afin de conserver la souplesse de la procédure de reconnaissance.