Directive (UE) 2019/1160 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1160
RattachementDirective (UE) 2019/1160
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019L1160)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2019/1160EUR-Lex →

(3) Il est nécessaire de combler un vide réglementaire et d'aligner la procédure de notification aux autorités compétentes des modifications concernant les OPCVM sur la procédure de notification prévue par la directive 2011/61/UE.

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