Article considérant 5

(5) Telles qu'elles ont été transposées en droit national dans certains États membres, les dispositions de la directive 2009/65/CE qui imposent aux OPCVM de fournir des facilités aux investisseurs se sont avérées contraignantes. En outre, les facilités locales sont rarement utilisées par les investisseurs de la manière prévue par la directive. Le mode de contact privilégié est devenu l'interaction directe entre investisseurs et gestionnaires de fonds, par voie électronique ou par téléphone, tandis que les paiements et les remboursements sont exécutés par d'autres canaux. Ces facilités locales sont actuellement certes utilisées à des fins administratives, telles que le recouvrement transfrontalier des frais réglementaires, mais ces questions devraient être réglées par d'autres moyens, notamment la coopération entre les autorités compétentes. Par conséquent, il convient d'établir des règles afin de moderniser et de préciser les exigences relatives aux facilités à mettre à la disposition des investisseurs de détail, et les États membres ne devraient pas exiger une présence physique locale pour fournir ces facilités. En tout état de cause, ces règles devraient garantir l'accès des investisseurs aux informations auxquelles ils ont droit.