Directive (UE) 2019/1160 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1160
RattachementDirective (UE) 2019/1160
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019L1160)
RéférenceConsidérant 9 de la directive (UE) 2019/1160EUR-Lex →

(9) Les gestionnaires de FIA qui souhaitent évaluer l'intérêt des investisseurs pour une idée d'investissement donnée ou une stratégie d'investissement donnée sont parfois confrontés à des divergences en ce qui concerne le traitement, dans les différents ordres juridiques nationaux, de la pré-commercialisation. La définition de la pré-commercialisation et les conditions dans lesquelles elle est autorisée varient considérablement entre les États membres dans lesquels elle est autorisée alors que dans d'autres États membres, le concept de pré-commercialisation n'existe pas du tout. Pour remédier à ces divergences, il faudrait établir une définition harmonisée de la pré-commercialisation et fixer les conditions dans lesquelles un gestionnaire établi dans l'Union peut entreprendre des activités de pré-commercialisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L1160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).