Directive (UE) 2019/1161 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1161
RattachementDirective (UE) 2019/1161
Versionacte d'origine du 20/06/2019 (CELEX 32019L1161)
RéférenceConsidérant 35 de la directive (UE) 2019/1161EUR-Lex →

(35) Il convient, dès lors, de modifier la directive 2009/33/CE en conséquence,

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