Directive (UE) 2019/1258 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1258
RattachementDirective (UE) 2019/1258
Versionacte d'origine du 23/07/2019 (CELEX 32019L1258)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2019/1258EUR-Lex →

(1) La directive 80/181/CEE du Conseil définit les unités de mesure à utiliser dans l'Union, permettant ainsi d'exprimer les mesures et indications de quantité conformément au Système international d'unités (SI), adopté par la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) instituée par la Convention du mètre, signée à Paris le 20 mai 1875.

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