(2) La directive 2009/34/CE définit le cadre général pour l'adoption de directives distinctes concernant, entre autres, les instruments de mesure et leurs exigences techniques, les unités de mesure et l'harmonisation des méthodes de mesure et de contrôle métrologique. L'article 16 de cette directive envisage la possibilité pour la Commission de modifier les annexes des directives distinctes visées à son article 1er aux fins de l'adaptation au progrès technique, y compris le chapitre I de l'annexe de la directive 80/181/CEE.
Directive (UE) 2019/1258 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1258
RattachementDirective (UE) 2019/1258
Versionacte d'origine du 23/07/2019 (CELEX 32019L1258)
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