Directive (UE) 2019/1258 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1258
RattachementDirective (UE) 2019/1258
Versionacte d'origine du 23/07/2019 (CELEX 32019L1258)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (UE) 2019/1258EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visées à l'article 16 de la directive 2009/34/CE,

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