(6) En outre, l’expérience a montré que le contenu du document du fournisseur pouvait être simplifié pour assurer une plus grande flexibilité en ce qui concerne la commercialisation des matériels CAC dans les différents États membres. Si le document du fournisseur contient moins d’informations, il est plus facile pour le fournisseur de réduire la taille de ce document de sorte à pouvoir l’apposer sur les matériels CAC à commercialiser. C’est pourquoi la fourniture d’informations sur la quantité de matériels CAC commercialisés et sur l’État membre dans lequel les matériels CAC ont été produits, lorsque celui-ci diffère de l’État membre dans lequel le document du fournisseur a été établi, devrait être facultative.
Directive d’exécution (UE) 2019/1813 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2019/1813
RattachementDirective d’exécution (UE) 2019/1813
Versionacte d'origine du 29/10/2019 (CELEX 32019L1813)
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